Mentions légales
1. PRÉSENTATION DU SITE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.julhiet-sterwen.com les informations suivantes :
2. INFORMATIONS LÉGALES
JULHIET STERWEN GROUP, société par actions simplifiée au capital de 3 607 637 € dont le siège social est 3 rue des graviers 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 629 800 897
Préfixe : SAS Nom de la Société : JULHIET STERWEN GROUP Adresse : 3 rue des graviers 92200 NEUILLY SUR SEINE ;Tél : 01 40 99 23 00 Au Capital de : 3 578 652 € SIRET : 629 800 897 00148 ; R.C.S. : Nanterre B 629 800 897 Numéro TVA intracommunautaire : FR 37 629 800 897 ; Adresse de courrier électronique : contact@julhiet-sterwen.com
Le Responsable de la publication est : Marc SABATIER. Contactez le responsable de la publication : contact@julhiet-sterwen.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Judith Lengrand Contactez le Webmaster : contact@julhiet-sterwen.com
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.julhiet-sterwen.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.julhiet-sterwen.com sont-ils invités à les consulter de manière régulière.www.julhiet-sterwen.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.julhiet-sterwen.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.julhiet-sterwen.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site www.julhiet-sterwen.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le sitewww.julhiet-sterwen.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du sitewww.julhiet-sterwen.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.julhiet-sterwen.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.julhiet-sterwen.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.julhiet-sterwen.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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9. CRÉDITS
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