Lutte contre la fraude et la corruption : quid des collectivités ?

86 % des Français disent faire en sorte d’adopter une consommation plus responsable envers l’Homme, l’animal et l’environnement .
Ces nouvelles tendances de consommation sont la concrétisation des nouvelles aspirations des Français, à l’échelle individuelle et surtout collective : transparence, éthique, justice en matière économique… Dans cette mouvance, la lutte contre la fraude et la corruption a fait l’objet de réelles avancées. De nombreuses initiatives et dispositifs législatifs la placent ainsi comme une priorité.

Où en sommes-nous ? Quelles pistes de réflexion pour aller plus loin, à l’échelle d’une collectivité ?

Des avancées internationales…

Dès 2008, les pays membres de l’OCDE se sont mobilisés autour d’un projet commun de lutte contre la fraude et la corruption dans les marchés publics. Ils ont ainsi fait le choix d’aller vers un renforcement de la transparence, en imposant des règles strictes sur la passation de marchés publics ou le suivi des actions sur le long terme. Enfin, désormais, des dispositifs ad hoc ont été mis en œuvre pour garantir l’application des sanctions prévues par la loi afin de prévenir les pratiques répréhensibles.

… à la Loi Sapin II…

A l’échelle de la France, l’événement majeur est sans nul doute la promulgation, en 2016, de la loi dite Loi Sapin II, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ses points clés, dans le domaine qui nous occupe ici ? En premier lieu, elle assure la mise en application à l’échelle nationale des meilleurs standards européens et internationaux. Ensuite, elle a présidé à la création de l’Agence Française Anticorruption permettant d’aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêt, le détournement de fonds publics et le favoritisme.

… puis au Plan National de Lutte contre la Corruption

Pour mobiliser les acteurs clés, un Plan National de Lutte contre la Corruption a été lancé, pour la période 2020-2022. Ses 12 mesures clés suivent une double logique : lutter sans relâche contre la corruption et s’inscrire dans un cadre de confiance par la mise en œuvre d’actions de prévention et d’accompagnement. Parmi les mesures phares, citons la formation et la sensibilisation des agents publics et des élus et l’accompagnement au déploiement effectif des dispositifs de lutte contre la corruption dans le secteur public.

Une mise en œuvre encore délicate

Si le cadre législatif a largement évolué, sur le terrain, il n’est toutefois pas encore pleinement appliqué notamment au sein des entités publiques, que ce soit au niveau de la mise en place d’une gouvernance, d’outils, de communication et de formation. En effet, l’Agence Française Anticorruption (AFA) réalise régulièrement des audits et enquêtes qui indiquent clairement des faiblesses dans les initiatives mises en place notamment par les organisations publiques (collectivités territoriales, administrations, associations, etc.). Par exemple, seules 10% des communes françaises possèdent un dispositif anticorruption efficace au sein de leurs services, un tiers pour les départements et les régions.

La lutte contre la fraude et la corruption, un levier de compétitivité et de promotion de l’intégrité

Ce sujet va bien-au-delà d’une dimension réglementaire. Il s’agit d’agir positivement pour ses parties prenantes, et notamment les administrés : lutter contre le blanchiment d’argent et les irrégularités financières, contre le vol d’actifs, limiter les risques financiers, optimiser et préserver la gestion de l’argent public… Et bien sûr, le simple fait de communiquer sur le sujet a un impact fort sur l’image et la réputation de la collectivité, tant pour les collaborateurs que pour les administrés.

Pour agir dans ce sens, vous pouvez accéder ici à notre offre détaillée autour de la certification internationale ISO 37001. Ce prérequis fondamental à la mise en conformité des organisations s’attache à plusieurs points clés. Citons, en premier lieu, un dispositif effectif et renforcé. Ensuite, nous parlerons de l’identification et du traitement des risques. Enfin, l’attention est également portée à la sensibilisation des collaborateurs.
 

 
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Texte écrit par Charles-Eric de Bony.