Plus de Webinaires ...

Inscrivez-vous à la Newsletter pour ne rater aucun webinaire !

S'inscrire à la Newsletter

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation

Contact
News

Sobriété foncière en Europe : entre ambition commune et réalités locales hétérogènes

Article rédigé dans le cadre de notre newsletter Perspectives Territoriales.

 

Face aux défis climatiques et à la pression sur les sols, la sobriété foncière devient une priorité en France et en Europe. Malgré de nouvelles lois et stratégies récentes, les tensions entre écologie et projets socio-économiques persistent. Cet article explore les origines historiques et la vision européenne de ce concept, en prélude à des exemples dans un article suivant.

 

Aux origines de la sobriété foncière : entre préservation et besoins humains

Si la sobriété foncière fait l’objet de vifs débats en France dans le cadre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN ou « no net land take (NNT) » en anglais), la notion de conservation et de protection des sols n’est pas une nouveauté.

Dès le XIXᵉ siècle, deux visions face à l’industrialisation et à l’urbanisation ont émergé : une approche biocentrée, focalisée sur la préservation de la nature, et une approche anthropocentrée, axée sur les besoins humains. Elles influencent encore les politiques publiques entre protection inconditionnelle et gestion équilibrée des ressources naturelles.

Au XXᵉ siècle, l’essor des sciences du vivant et de l’étude des systèmes complexes a renforcé la prise de conscience des responsabilités humaines face au changement climatique. Ainsi, la gestion durable des sols a été positionnée comme un levier essentiel pour répondre aux enjeux sociaux et climatiques.

 

Un cadre européen en quête d’efficacité

Dans l’Union Européenne (UE), le mouvement pour la sobriété foncière prend forme à la fin du XXᵉ siècle avec la Charte européenne des sols de 1972. Celle-ci reconnaît les sols comme des milieux complexes et dynamiques, souvent négligés dans les choix d’aménagement. Elle invite également les États membres à adopter des politiques de conservation des sols. Cependant, bien que l’UE ait des compétences en matière d’environnement, elle ne dispose pas de pouvoir direct dans l’aménagement du territoire, limitant son action à des orientations communes. Certaines politiques sectorielles, comme les directives « Oiseaux » (1979) et « Habitats » (1999), ont néanmoins contribué à façonner la gestion des espaces en établissant un réseau d’aires protégées, les zones Natura 2000.

En 2003, la révision de la Charte européenne des sols introduit le concept de gestion durable des sols et encourage leur protection au sein des États membres. En 2006, un projet de directive visant à établir un cadre législatif commun est proposé. Il prévoyait notamment un inventaire des sites pollués et un suivi des sols à risque d’érosion. Toutefois, l’absence de mention explicite sur la limitation de la consommation des sols, ainsi que l’opposition de pays comme la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, empêchent son adoption. En 2011, l’objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 est inscrit dans la Feuille de route pour une « Europe efficace dans l’utilisation des ressources ».

 

Combler les écarts pour atteindre la zéro artificialisation nette

En 2021, l’UE a renforcé son action avec sa Stratégie pour la protection des sols, visant des objectifs ambitieux, notamment « 100 % de sols européens restaurés, résilients et protégés » d’ici 2050. Cette stratégie a ensuite abouti en 2023 au projet de directive sur la surveillance des sols. Cette directive, une fois adoptée et transposée par les États membres, établira un cadre commun pour surveiller et évaluer l’état des sols, tout en soutenant l’objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050.

La gestion économe de l’espace varie toutefois d’un pays à l’autre en Europe. La France, bien qu’ayant intégré l’objectif ZAN dans sa législation, reste, comme la Belgique, en retard par rapport à des « pays leaders » tels que les Pays-Bas ou le Royaume-Uni, qui disposent depuis longtemps de cadres d’aménagement solides et n’éprouvent pas le même besoin de principes restrictifs comme le ZAN. Entre ces deux extrêmes figurent des « pays intermédiaires » comme l’Allemagne et l’Italie, où des objectifs nationaux existent sans déclinaisons régionales ou locales effectives.

Malgré ces disparités, les expériences et bonnes pratiques des pays voisins peuvent servir d’inspiration pour progresser vers une sobriété foncière alignée sur les principes ambitieux de l’UE.

 

 

Cliquez ici pour suivre la lecture et en savoir plus sur des projets de sobriété foncière inspirants réalisés chez nos voisins européens.