Digitalisation des processus fiscaux FATCA et CRS : quels avantages ?
Depuis la mise en place des échanges d’informations dans le cadre des réglementations CRS et FATCA, le renforcement des exigences règlementaires ne cesse de croître. Les institutions financières sont observées de près par le régulateur quant au respect des exigences en matière de conformité et de transparence fiscale. Pour arriver à relever ce qui constitue un véritable challenge, le passage par le digital semble indispensable.
Comment la digitalisation peut-elle aider les institutions financières à la fois à répondre efficacement aux impératifs de l’ACPR et à optimiser les processus fiscaux, souvent jugés complexes et opaques, tant par les audits que par le régulateur ?
FATCA et CRS, un cadre règlementaire renforcé
FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et CRS (Common Reporting Standard), instaurées respectivement par les Etats-Unis et l’OCDE en 2014, sont deux normes de collaboration fiscale internationale ayant un objectif commun : lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
La réglementation FATCA vise les contribuables américains. Elle impose aux Institutions Financières de les identifier et de les déclarer auprès de l’administration fiscale américaine IRS (Internal Revenue Service).
Quant à CRS, elle vise les contribuables non-résidents des pays signataires. Elle impose aux Institutions Financières déclarantes et localisées dans un pays signataire à CRS de les identifier et de les déclarer auprès de leurs administrations fiscales locales.
Pour se conformer à ces obligations, les Institutions Financières sont tenues de renforcer leur processus d’identification et de classification des clients, de collecte des données fiscales, de contrôle de la documentation et de reporting annuel.
Mise en conformité CRS et FATCA : le défi de l’identification et de la classification des clients
Les Institutions Financières doivent gérer des volumétries de plus en plus importantes de données, les analyser et les transmettre aux autorités fiscales, notamment la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). L’identification et la classification CRS et FATCA des clients doivent être effectuées dès l’entrée en relation d’affaires avec le client, et se poursuivre pendant toute la relation. La collecte régulière de la documentation fiscale lors des changements de circonstances CRS et FATCA doit être systématiquement suivie par un contrôle opérationnel de conformité de la cohérence entre les données collectées et la documentation de résidence fiscale fournie par le client.
Enfin, l’archivage de la documentation collectée auprès des clients est indispensable pour des questions d’audit et de traçabilité documentaire SI. Or les processus de collecte et de reporting manuels sont non seulement lents, chronophages et coûteux, mais aussi sujets à des erreurs opérationnelles conséquentes pouvant entrainer des risques de non-conformité.
Un enjeu stratégique pour les institutions financières
La digitalisation permettrait aux institutions financières d’agir principalement sur trois segments : la conformité, l’efficacité opérationnelle et l’expérience client et collaborateur.
Côté conformité, les bénéfices sont liés à l’intégration de contrôles automatisés basés sur des règles de conformité bien définies par les Directions de la conformité. Quant aux Directions de conformité et de Middle office, l’accès à des données de qualité assure un suivi et un reporting fiscal annuel fiable.
Rappelons que le conseiller constitue un maillon clé de la relation entre l’institution financière et le client. L’automatisation d’actions manuelles permet également d’optimiser les parcours collaborateurs, à travers des actions sur le contrôle de conformité, la mise à jour automatique des données dans les outils et l’automatisation des processus de contrôle entre le Front Office et le Middle Office. Le déploiement d’outils digitaux en agence permet en outre de décharger le banquier, pour lui permettre de consacrer du temps à des activités à forte valeur commerciale.
Pour le client, la digitalisation permet de mettre à sa disposition des parcours digitaux fluides, qui intègrent des contrôles automatiques permettant de détecter les incohérences fiscales. Grâce aux formulaires d’auto-certification en ligne accessibles à tout moment via son espace personnel, le client peut se documenter, signer électroniquement et transmettre ses justificatifs de façon dématérialisée.
Conclusion
Face aux exigences de l’ACPR, la digitalisation des processus fiscaux n’est plus une option mais une nécessité stratégique pour les Institutions Financières. Toutefois, l’ampleur de la transition dépend de leur dimension, de leur stratégie interne et des ressources à disposition.
L’objectif est clair : maximiser l’efficacité opérationnelle des processus tout en garantissant la conformité et une gestion des risques optimale.
Lorsqu’elle est mise en œuvre de manière stratégique et sécurisée, la digitalisation devient un véritable moteur de performance. Pour en tirer tous les bénéfices, l’accompagnement des collaborateurs dans le changement est crucial, permettant ainsi de renforcer la résilience de ces derniers et préparer l’organisation à relever de nouveaux défis.
Notre accompagnement
Julhiet Sterwen vous accompagne tout au long de votre mise en conformité réglementaire et transition digitale. Notre approche générale d’accompagnement se déploie en plusieurs étapes : analyse de l’existant et identification des points de non-conformité, renforcement des règles de contrôle et de conformité, définition de la stratégie de digitalisation, pilotage de la mise en œuvre et accompagnement au changement des collaborateurs tout en tenant compte des différentes contraintes spécifiques à votre environnement.